One often presents the Labor Code like a brake to the competitiveness of the companies, it is to forget that they are as subjected to good of other legal standards even more constraining as the Labor Code. Behind the semantic tip of the request for easing of the Labor Code like means of job creation, which is really searched by holding EC speech itis the social regression.
C’est maintenant un lieu commun que de dire que le monde est en crise. Il subit plusieurs crises. Crises des relations entre états, crise des institutions internationales, crise des migrants, crise de l’environnement, crise lié aux activités terroristes, crise de l’état providence, voire même crise de l’état, crise de la démocratie représentative, et même crise de la démocratie, crise politique, crise des valeurs, crise économique, et crise de l’emploi et bien d’autres. Après avoir essayé, sans succès, ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes, aujourd’hui certains, notamment en France, mais pas seulement, cherchent, la solution dans le droit, pourtant lui- même en crise, réduit qu’il est à de la simple technique juridique dans laquelle il perd ses finalités normales et fondamentales de justice, de justice sociale et de recherche du progrès et du progrès social, quand il n’est pas ramené à un simple instrument de régulation, voire de dérégulation au service de l’ultra-libéralisme et de la régression sociale, justifiant ainsi des mesures qui cachées sous un paravent de créations d’emploi espérées, mais dont la réalité se fait attendre depuis plusieurs décennies des mesures visant à la régression sociale.
Introduction
C’est maintenant un lieu commun que de dire que le monde est en crise. Il subit plusieurs crises. Crises des relations entre états, crise des institutions internationales, crise des migrants, crise de l’environnement, crise lié aux activités terroristes, crise de l’état providence, voire même crise de l’état, crise de la démocratie représentative, et même crise de la démocratie, crise politique, crise des valeurs, crise économique, et crise de l’emploi. Après avoir essayé, sans succès, ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes, on cherche, ou dit chercher la solution dans le droit, pourtant lui-même en crise, réduit qu’il est à de la simple technique juridique dans laquelle il perd ses finalités normales et fondamentales de recherche de la justice, et de justice sociale1, ce qui est probablement la cause principale de cette insécurité juridique tant décriée2, et de recherche du progrès et du progrès social, quand il n’est pas ramené à un simple instrument de régulation, voire de dérégulation au service de l’ultra-libéralisme3 et de la régression sociale4, justifiant ainsi des mesures qui, cachées sous un paravent de créations d’emplois espérées dont la réalité se fait attendre des mesures visant à la régression sociale.
C’est le sens de cette proposition intitulée projet de loi intitulé significativement : « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »5 qui suscite débats et manifestations et mérite une analyse de son esprit, l’analyse détaillée de ses dispositions ne pouvant intervenir qu’après son vote à la suite d’un débat parlementaire en cours qui pourrai être long, d’autant que la société civile s’est invité a y participer. Le titre est en lui même significatif de ses visées économiques, inefficaces en terme de création d’emplois6, placées au-dessus du social7 et de ce qui est véritablement recherché par ce texte la régression sociale au profit d’entreprises rivées au 19 e siècles mais devenues la valeur suprême de la société. Le titre est : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, où l’on trouve en premier lieu la mention de protections pour les entreprises, celles des salariés, même pas mentionnés, dans le titre en étant elles, absentes, de même que la création d’emplois au nom de qui pourtant ce texte été initialement proposé disaient ses promoteurs8. Sa valeur juridique elle aussi a été remise en cause et condamnée, par l’OIT9, et par d’autres juridictions10, comme contraire aux principes fondamentaux du droit social11. La crise de l’emploi en France et la tentative de la juguler par une réforme du droit du travail, que l’on dit de nature à être créatrice d’emplois, ce qui est largement un mythe12, risque d’être à peu près nulle, d’autant plus qu’elle n’est pas véritablement recherchée par ses promoteurs13, qui derrière le cache–misère d’un discours de recherche de moyen d’augmenter la compétitivité des entreprises pour permettre la création d’emplois ont comme but véritable une réforme du code du travail, qui n’est qu’un pas de plus dans leur recherche, habituelle par certains dirigeant d’entreprises, d’effets d’aubaines et de subventions14, mais aussi de la régression sociale15. La poursuite de ce vieux rêve d’‘un retour au droit du travail du 19 e siècle16, ce droit dans lequel les syndicats de salariés étaient interdits, ils ne seront reconnus qu’en 188417, et les protections dont bénéficiaient les salariés, à peu près nulles, ce qui explique les réactions si négatives des syndicats de salariés et d’étudiants face au projet proposé18. Pourtant on sait bien que, sauf quelques exceptions, telles par exemple l’abrogation de la peine de mort en France en 1981, si le droit peut y aider, il ne peut, à lui seul, résoudre tous les problèmes de la société. Il peut certes concrétiser les choix de sociétés et les mettre en œuvre, voire même chercher à les accélérer, mais non les faire à la place de ceux qui ont la légitimité pour cela, encore dans ce cas ne faut-il pas, sous peine d’effets destructeurs pour ceux qui ont fait les choix législatifs proposés ne pas se tromper sur le point de savoir qui sont ceux qui doivent être qualifiés de légitimes pour faire les choix de société, à défaut on prend le risque d’ouvrir une crise de société s’insérant dans les autres crises que l’on connaît.
Les crises auxquelles le monde faire face sont nombreuses.
Crises des relations entre états. Certes la guerre froide n’existe plus. Cependant, les relations entre états sont encore souvent très tendues, comme le montrent l’exemple d’un avion russe abattu par la Turquie car il aurait violé son espace aérien19, et d’autres crises identiques ailleurs dans le monde, que les règles classiques du droit international public ne suffisent pas toujours résoudre20.
Crise des institutions internationales qui, malgré quelques succès incontestables et prometteurs, tels la création du tribunal pénal international21 dont l’activité a permis un nombre respectable de condamnations pour génocides, crimes contre l’humanité, génocides, crimes de guerre et crimes d’agression22, ne parviennent pas à trouver des solutions aux conflits existants : telles par exemple les crises en Ukraine ou en Syrie, et ailleurs dans le monde, ni à se reformer pour devenir plus efficace comme le montre le fait la réforme l’ONU23 avance à pas d’escargot.
Crise des migrants à laquelle l’Europe ne parvient pas à faire face, engluée qu’elle est dans un syndrome de forteresse assiégée24. Ce que confirme le dernier accord conclu par les pays membres de l’UE avec la Turquie sur cette question25, dont la mise en œuvre commencée en avril 2016 s’avère difficile et bien en dessous de ce qui avait été dit au moment de sa conclusion. En effet, un accord de principe sur les migrants a été conclu26 entre la Turquie et l’UE. Il prévoit une disposition dite "un pour un" : la Turquie accepte sans conditions de reprendre des immigrés illégaux et en échange renvoie vers l’Europe des réfugiés légaux. Cette disposition répond au souci de certains pays de l’UE, par exemple l’Allemagne, d’avoir des réfugiés légaux afin de bénéficier d’une force de travail utilisable spécialement dans leur industrie manufacturière. En dehors des problèmes d’éthique qu’elle pose elle sera difficilement applicable tant sur le plan pratique que sur le plan juridique. En effet, le droit international empêchent d’expulser par groupe les réfugiés et chaque expulsé doit faire l’objet d’un jugement individuel. Or, ce traitement individualisé n’est pas à la portée des pays les plus directement concernés spécialement la Grèce, voire l’Italie, par où arrivent le plus grand nombre de réfugiés candidats à l’entrée dans l’union européenne. Ces pays n’ont pas le nombre de juges suffisants pour statuer sur le sort individuel de chacune des personnes susceptibles d’être renvoyée. Avec cette formule dite "un pour un", les flux migratoires intensifs et incontrôlés ne seront pas diminués, ou si peu. Quel que soit le contenu de cet accord, ce n’est pas lui, mais la fin de la guerre et de la pauvreté qui mettront fin à la crise des migrants.
Crise lié aux activités terroristes pour laquelle l’inscription dans la constitution de la déchéance de nationalité, déjà possible pour un individu qui a acquis la qualité de Français s'il est condamné pour un crime ou un délit précis 27, et dont l’effet principal aurait été de créer des apatrides, ce qui ce qui ne serait conforme ni à l’image, ni aux valeurs, ni surtout aux engagements internationaux de la France concrétisées par les conventions internationales qu’elle a signées prévoyant que tous les individus ont "droit à une nationalité" et ne peuvent en être "arbitrairement privés28, dont une loi avait tirée les conséquences29, un moment envisagée qui a finalement été abandonnée30 et n’est qu’un chiffon de papier, voire un motif de fierté, aux yeux de ceux à qui on pense l’appliquer, et qui n’aura guère d’effets pratique dans la lutte contre ce fléau qu’est le terrorisme, d’ailleurs l’utilité pratique de cette mesure est particulièrement faible car les possibilités d’expulsion des bénéficiaires de la déchéance de la nationalité sont bien faibles, en effet, si lorsque l’on envisage leur expulsion, si le pays de destination présente des risques réels d'atteinte aux droits de l'homme, la CEDH s'oppose à la mesure31, et aussi prolongation de l’état d’urgence32 puis volonté de procéder à sa constitutionnalisation initialement envisagée puis à laquelle il a été renoncé33, dont l’effet principal est de nuire aux victimes et à la démocratie34, cela pour le plus grand bonheur des groupes terroristes dont le principal ennemi est : la démocratie.
Crise de l’e viro eme t avec les accords sur la lutte contre le réchauffement climatique qui, à chaque nouvelle réunion des responsables visant à lutter contre le réchauffement climatique débouchent sur de nouveau accords apparemment plus contraignants que les précédents35, pas toujours ratifiés par certains des pays les plus concernés tels les états unis, mais pas plus respectés que les précédents et qui montre bien les limites de ce genre d’accord limité à l’aspect juridique de la question36, et ne prévoyant pas de sanctions suffisamment contraignantes pour aboutir à leur application effective.
Crise de l’ tat On sait qu’une société n'existe que si elle se dote d'institutions, et notamment d'un Etat37. Pourtant l’état de plus en plus se réduit à une force vulnérable face aux marchés38 alors que son rôle normal est justement de les juguler. Il est vrai que pour un état dont le budget annuel est inférieur à celui au chiffre d’affaires annuel d’une firme transnational il est difficile de jouer un tel rôle, il est vrai aussi que pour ceux des états qui en auraient les moyens beaucoup préfèrent se mettre au service des firmes en question plutôt que de chercher à encadrer leurs activités.
Crise politique pour laquelle l’exemple Français de la loi relative à la Déchéance de nationalité et celui du projet de loi intitulé visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs39 et les réactions négatives qu’ils suscitent montrent la liquéfaction de la politique40, symptôme d’une crise politique profonde41, qui existe aussi ailleurs dans le monde, dans laquelle l’action politique et la politique sont de plus en plus remplacées par l'obsession de la communication. Ce qui aboutit à la liquéfaction de la politique elle- même. La loi, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs dites loi travail en est un symptôme. Le clivage droite/gauche semble de plus en plus flou… voire n’existe plus, remplacé qu’il est par la défense de l’ultra libéralisme gouvernements même par des gouvernements qui se se parent d’un discours « de gauche »42.
Crise de la démocratie représentative avec à chaque élection des taux d’abstention records, accompagnés de votes pour les partis les plus extrémistes.
Crise de la démocratie mise à mal par l’élaboration des mesures anti crise, qui ne cherchent pas véritablement à lutter contre celle-ci , et aussi par ces représentants qui à peine élus, mettent en œuvre un véritablement à lutter contre celle-ci , et aussi par ces représentants qui à peine élus, mettent en œuvre un programme qui se situe aux antipodes de celui sur lequel ils avaient fait leur campagne électorale , ce qui n’est guère de nature à pousser les citoyens à les reconduire dans leurs fonctions aux élections suivantes, comme le montre la naissance de mouvements populaires, tels que Cerisa en Grèce , Podemos en Espagne, nuit debout en France, les printemps arabes … qui laisse pas ou peu de place aux politiciens classiques.
Crise de la loi. Que certains, notamment les tenants de l’entreprise devenue valeur suprême de la société voudraient, spécialement en droit du travail, voir remplacée par un dialogue social, élaborant des normes devenant supérieures à la loi, voire remplaçant la loi qui y perdrait ses fondements mêmes43. Le projet de loi travail proposé va dans ce sens mais semble loin d’être positif pour tous ses utilisateurs potentiels notamment les salariés dont pour le moment les droits sont protégés par la loi.
Crise des valeurs thème, qui malgré son actualité apparente est particulièrement ancien et récurent. On en trouve déjà dans des traces sous l’Empire romain, qui vit certains auteurs déplorer le déclin des valeurs d’ordre, de justice et d’humanité44, au siècle des Lumières, qui vit nombre d’aristocrates ironiser sur les valeurs d’épargne, de travail et d’effort ainsi que sur les valeurs de liberté et d’égalité en droit promues par la bourgeoisie montante ; ou sous et après la Révolution, époques on l’on vit les “possédants” et/ou les conservateurs de toute sorte vitupérer contre les aspirations à davantage d’égalité réelle exprimées par certains pour qui la société démocratique caractérisée par l'égalité des conditions est l'aboutissement du changement social45, ou après la défaite de 1871, époque qui vit des penseurs convaincus que cette dernière était imputable à une dégénérescence des valeurs traditionnelles en appeler à une “réforme intellectuelle et morale”46 ; ou dans l’entre-deux-guerres, qui vit un certain nombre de penseurs conservateurs dénoncer la France du Front populaire, coupable, à leurs yeux, d’apprécier davantage les congés payés, le repos et le plaisir que l’effort, le travail et le sacrifice47.
Aujourd’hui, cette crise des valeurs se manifeste de plusieurs manières. Le thème de la “crise des valeurs” est aujourd’hui présent dans les pays confrontés aux défis dits de la modernité : mondialisation, globalisation, révolution technologique, qui voudrait, au mépris du droit social, voir le management devenir la valeur fondamentale de la société48. Cela se manifeste aussi par une société qui prétend trouver comme ciment unique l'intérêt économique, or la société ne peut pas ne reposer que sur l’économie49, il convient de lui substituer une société dans laquelle le politique constitue le lien commun où Il y a lieu de remettre le travail à sa vraie place50, seconde, mais pas secondaire, pour redonner un sens à la vie en société51.
Aujourd’hui des valeurs traditionnelles, celles relatives aux mœurs, aux coutumes et aux usages, et au fonctionnement de la société civile telles, par exemple, des valeurs liées à la sexualité à la liberté sexuelle, à l’avortement…, au couple : à la place du mariage, aux unions hors mariage, aux unions entre personnes du même sexe, au statut de la famille : familles recomposées, place de l’enfant adultérin…, mais aussi celles de neutralité, d’égalité, d’universalité, de fraternité ou de solidarité52 qui sont constitutives de la société, en tant que celle-ci est une république démocratique, indivisible, laïque et sociale53 semble en déclin54 plus affirmé que réel. Ainsi en-est- il de celles qu’avait réussi à imposer en France le programme du conseil national de la résistance55, dans un texte bref, de moins d'une dizaine de feuillets56, très empreint de rénovation sociale suivant des principes d’économie planifiée, qui donnera lieu à une législation de progrès social concrétisée par de nombreuses lois allant en ce sens57, avec notamment la nationalisation des grandes entreprises du pays, des compagnies d’assurances ; de quatre grandes banques de dépôt ; de l'électricité et du gaz ; la création de la sécurité sociale incluant la retraite des vieux58 ; institution des comités d'entreprise ; le rétablissement de la loi des quarante heures ; la loi sur le statut de la fonction publique59, la seule que l'on puisse qualifier de réforme de structure.
Ces grands acquis économiques et sociaux hérités du programme du CNR ont été progressivement démantelés sous l’influence des milieux libéraux. Ce programme a été et est encore combattue même si l’on voit poindre un phénomène de résurgence des valeurs qu’ils proclamaient60. Ces tentatives de remises en cause des acquis sociaux du programme du CNR sont nombreuses et touchent quasiment tous les secteurs où les acquis sociaux avaient été consacrés. C’est le cas par exemple pour le système des retraites a subi de fortes attaques : la durée de cotisation pour obtenir une retraite complète passe de 37,5 ans à 40 ans, en attendant d’être encore augmenté de façon à obtenir une diminution du montant des retraites, car à force d’allonger la durée de cotisation permettant l’obtention d’une retraite à taux plein le nombre de personnes susceptibles d’en bénéficier se réduit comme peau de chagrin et ceux qui n’ont qu’une durée de cotisation inférieure doivent se contenter d’une retraite dont le montant reste largement diminué par rapport à la retraite à taux plein, des privatisation d’entreprises publiques. L’extension des possibilités de des CDD en attendant que le rêve du MEDEF de voir le CDD et autres contrats précaires devenir la forme normale de relation de travail, ce qui s’est traduit par un plan de relance de l'emploi dans les TPE / PME61 caractérisé notamment par la possibilité de renouveler deux fois un CDD ou un contrat d'intérim. Le projet de loi dit loi travail ne revient pas sur de telles mesures alors qu’il a été largement démontré qu’en ce domaine le seul vrai moyen juridique de lutter contre le travail précaire est l’interdiction du cdd et autres formes de travail intérimaire et précaires62, ce qui, contrairement à ce qui est dit n’empêche pas la flexibilité, en effet avant 1972 ces formes de contrats n’existaient pas et les entreprises qui en avaient réellement besoin trouvaient des solutions de flexibilité63. Dans le même esprit de remise en cause, les assurances privées ont finit par réussir à obtenir ce qu’elles souhaitaient : l’entrée des assureurs privés dans la complémentaire maladie64, en attendant qu’elles puissent, plus tard, se substituer à la sécurité sociale. Les nouveaux droits prônés par le programme du CNR pour l’essentiel ont été repris dans le Préambule de la Constitution de 1946 lui-même repris par la constitution de1958, celle actuellement applicable. Pourtant ces réformes qui ne sont "pas plus révolutionnaires que le programme du Front populaire" sont largement combattues, de manières frontales ou insidieuses. Aujourd’hui, certains responsables du patronat, expliquent, sans convaincre, tout le monde, en tout cas pas les salariés, que « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Qu’ s’Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »65. Certains cherchent maintenant à obtenir si non l’abrogation pure et simple de toutes ces lois ayant consacré des acquis sociaux fondamentaux, au moins leur remise en cause systématique66 voire le faire disparaître en le combattant aussi fermement que méthodiquement67. Le projet dit loi travail proposé va aussi dans ce sens. Un tel travail de sape ne se fait pas sans provoquer des résistances. Le programme du CNR, est redécouvert pour en faire le symbole d'une économie basée sur un service public fort et luter contre ceux qui cherchent à obtenir sa destruction68, un appel, lancé par d'anciens résistants, faisant un parallèle entre le néo-libéralisme et les puissances d'argent dénoncées dans l'appel originel. Un moment oublié, à la suite de l'effondrement des régimes communistes de l'Europe de l'Est symbolisé par la Chute du mur de Berlin et le succès, apparent, et largement fabriqué artificiellement, des conceptions libérales de l'économie la référence au programme du CNR, à fort contenu dirigiste, a retrouvé une utilité69, et pourrait bien retrouver aujourd’hui une nouvelle actualité.
La “crise des valeurs” est largement le reflet de l’évolution qui affecte la société. La plupart des vecteurs grâce auxquels l’intégration des valeurs de citoyenneté et de cohésion sociale par l’ensemble de la population s’effectuait sont aujourd’hui en panne ou en déclin : qu’il s’agisse de l’école, laquelle a du mal à remplir sa mission traditionnelle de structuration culturelle et/ou sociétale de ses usagers ; qu’il s’agisse des partis politiques, dont la perte d’audience a laissé en déshérence une fraction importante des personnes qu’ils parvenaient, jadis, à regrouper autour de valeurs communes fortes ; qu’il s’agisse des syndicats, dont le déclin sensible bien que relatif est concomitant de celui des partis ; qu’il s’agisse encore de l’Église, dont la force d’attraction n’a cessé, de régresser, entraînant un étiolement là aussi relatif mais palpable des valeurs attachées à son message, et aussi, même si leur caractère violent, cache leur aspect très minoritaire des phénomènes de radicalisation. Par ailleurs, la société se trouve confrontée, compte tenu notamment de la mondialisation et de la globalisation de l’économie, de l’amplification des échanges et de l’accélération des communications qui en résultent à de redoutables défis : exacerbation des règles de la concurrence, qui pèse sur la capacité et/ou sur la volonté des employeurs de ménager le capital humain : “Vous acceptez mes conditions ou je délocalise” ; nécessité d’intégrer des populations issues de vagues plus ou moins récentes d’immigration d’origines culturelles et/ou religieuses fortement différenciées ; tendance d’une partie de ces populations à se replier sur des valeurs communautaires pas toujours en harmonie avec les principes républicains d’universalité, d’égalité et de laïcité ; insuffisance voire absence de sanctions à l’égard d’un grand nombre de ceux qui enfreignent la loi, qui conduit certains à penser que tout ou presque leur est permis : par exemple échapper à l’impôt, soit par la fraude, soit par la délocalisation ; rien d’étonnant, dans ces conditions, à ce que les valeurs anciennes sur lesquelles s’appuyait jusqu’alors notre société soient considérées par certains comme en crise. Que devient le rêve de la solidarité organisatrice et égalitariste exprimé en 1945, par exemple dans les textes de l’ONU70 et de l’OIT 71?
Quelle égalité pour celui qui est victime de la panne de “l’ascenseur social” ?72 Que devient la responsabilité pour celui qui éprouve, un sentiment de relative impunité qui, mû par ses seuls intérêts personnels, n’hésite pas à transférer ses avoirs et/ou sa résidence à l’étranger pour échapper à l’impôt. La crise des valeurs, est la crise de la société dans laquelle règne le “chacun pour soi”, poussée à l’excès qui se traduit par exemple par les rémunérations faramineuses que s’octroient certains dirigeants de sociétés. Comment inciter les uns à faire des sacrifices en termes de rémunérations et de revendications lorsque les autres s’estiment dispensés d’y consentir et pratiquent à grand échelle une évasion fiscale que les états ne contrôlent pas73. On sait qu’en la matière il existe une sanction efficace de tels comportements : la nationalisation sans indemnités des biens des auteurs de tels comportements. Mais dans ceux qui sont au pouvoir personne ne la propose ni n’envisage sérieusement de la mettre en œuvre. Certaines de ces valeurs que l’on dit en crise valeurs sont si étroitement liées au fonctionnement même de la société politique que leur porter atteinte, porte atteinte aux idées mêmes de démocratie et de la république, c’est le cas pour celles de laïcité, de neutralité, d’égalité, d’universalité, de fraternité ou encore de solidarité qui, en France en tout cas, ont accompagné et structuré la construction de la république démocratique, indivisible, laïque et sociale74. Pour ces valeurs, toute remise en cause substantielle de leur existence ne saurait que menacer sinon le devenir même de la société, du moins la pérennité de ce modèle d’organisation politico-sociale qui renvoie au droit de suffrage exercé dans le cadre d’une égalité en droits mais aussi à des droits économiques et sociaux. Il y a des valeurs à ce point importantes qu’il ne saurait être question d’admettre leur remise en cause. Il est plus que probable que les aspirations à davantage de liberté, d’autonomie, d’égalité et de démocratie ressenties par une partie des populations vivant dans les sociétés du Proche et du Moyen-Orient voire du Sud-Est asiatique, et même maintenant en France, sont perçues, par tous ceux qui ne les partagent pas, comme le symptôme d’une réelle “crise des valeurs”… or, le concept de valeur renvoie à ce qui est vrai, beau ou bien, “selon un jugement personnel plus ou moins en accord avec celui de la société de l’ poque”75, nul doute que la “crise des valeurs” censée affecter la société contemporaine ne saurait être dissociée de la manière dont fonctionne et évolue cette dernière.
Crise de l’ tat provide ce76 qui ne parvient plus, ne souhaite plus, jouer son rôle de protection des plus faibles préférant se mettre au service des firmes transnationales qui sont les principales bénéficiaires d’une mondialisation qui atteint ses limites77 et fait fausse route78. Dans ce domaine, on connaît une convention de l’OIT concernant la sécurité sociale et ses normes minimum79, adoptée à une époque où la plupart des travailleurs des pays industriels occupaient un emploi permanent, à plein temps, dont la mise en oeuvre devient actuellement difficile d’autant plus que la volonté de le faire n’est pas toujours certaine. La sécurité sociale aujourd’hui largement attaquée, est remise en cause dans son principe même par ceux qui parlent de la crise de l’état providence. Pourtant, renforcement de la protection sociale et de la sécurité sociale restent une nécessité.
Crise économique qui en réalité est plus une crise de l’inégalité dans la répartition des richesses80 qu’une crise économique81, dont la gestion révèle un déficit démocratique alarmant, au profit des bénéficiaires de la confiscation des richesses et se traduit notamment par une crise de l’emploi, qui mérite quelques développements spécifiques.