L’enjeu de ce travaıl sera donc d’analyser si le développement des ONG est totalement contrôlé par le gouvernement du Kazakhstan ou si nous pouvons déterminer ce processus (de la transition démocratique) comme un progrès de la société civile démocratique. Le contexte du travail nous exige une définition du terme «la société civile» qui est un composant de base pour un bon éclaircissement de la problématique. Car ce terme a été présenté dans plusieurs courants des sciences sociales, politiques et juridiques, il nous semble plus utile de limiter le domaine de la recherche. Donc, de ce moment-là, nous parlons de la société civile comme «un composant-clé de l’espace publique entre l’Etat et la famille incarnée dans les organisations volontaires» (Howard M. M., 2003) [3]. Les ONG représentent donc un vrai degré de démocratisation. Ils ont une grande influence au cours du processus de libération de l’économie en promouvant la supériorité de loi et l’égalité sociale.
Les «flashs mobs», autrement dit les «foules éclairs» pratiquées par des organisations non gouvernementales (les ONG) deviennent maintenant très populaires chez les jeunes kazakhstanais. Pour la plupart, ces actions ont un sens social. Par exemple, on sensibilise l'opinion publique au problème des invalides de guerre ou du travail, à la sauvegarde des femmes et des enfants ou encore à la protection de la nature. Cette façon d'agir est une véritable possibilité de présenter la participation active des citoyens. Par leurs actions dans le domaine des ONG, les citoyens peuvent contribuer directement à la solution de problèmes sociaux complexes.
Malheureusement, la sphère politique reste pour les ONG et leurs activistes une «zone interdite». Cependant, ce niveau «sacrifié» par les autorités du Kazakhstan est extrêmement important au cours de l’établissement de la démocratie. Gustave Le Bon a écrit dans son ouvrage Hier et demain. Pensées brèves (1918): «Le véritable progrès démocratique n'est pas d'abaisser l'élite au niveau de la foule, mais d'élever la foule vers l'élite» [1]. L’élévation du niveau de la «foule» ou de la société civile d’un État est un processus inévitable au cours de la transition démocratique, qui a comme but l’établissement de la «démocratie consolidée» (J.Linz et Alfred Stepan, 1996) [2]. On aperçoit le processus de sa création comme une consolidation démocratique, selon Schedler (1998). Il l’a décrit comme un problème d’établissement du régime stable contre les «vagues inverse» de la régression autoritaire [2]. Comme l’écrivent Juan J.Linz et Alfred Stepan (1996) dans leur article Toward Consolidated Democracies : «Conformément, un régime démocratique est consolidé lorsque la majorité de l’opinion publique […] considère les procédures et les institutions démocratiques comme le moyen le plus convenable pour gouverner la vie commune […] » [2]. Mais la question la plus grave dans cette situation-ci au Kazakhstan est l’attitude de «l’élite» ou du pouvoir de l’État envers le développement des ONG comme acteurs majeurs d’un tel processus.
L’enjeu de ce travaıl sera donc d’analyser si le développement des ONG est totalement contrôlé par le gouvernement du Kazakhstan ou si nous pouvons le définir comme un progrès indépendant de la société civile. Nous devrons d’abord étudier les ONG comme des acteurs indépendants de la démocratisation au Kazakhstan pour mettre en évidence sa progression. Nous procéderons ensuite à la critique de l’État menant une politique « tutorielle » envers les ONG. En conclusion, au moyen d’une analyse de la réalité contemporaine, nous évaluerons l’autonomie des ONG kazakhstanaises de manière à comprendre si elle est réelle ou artificielle.
Le contexte du travail nous exige une définition du terme «la société civile» qui est un composant de base pour un bon éclaircissement de la problématique. Car ce terme a été présenté dans plusieurs courants des sciences sociales, politiques et juridiques, il nous semble plus utile de limiter le domaine de la recherche. Donc, de ce moment-là, nous parlons de la société civile comme «un composant-clé de l’espace publique entre l’état et la famille incarnée dans les organisations volontaires» (Howard M.M., 2003) [3]. Selon cette définition d’un des plus importants acteurs de chaque système politique et social, la création des ONG est une des possibilités les plus favorables pour la représentation de la société civile au cours de la démocratisation du système d’État. Parmi plusieurs institutions civiles elles restent un bon indice de la démocratie consolidée. Perroulaz G. (2004) est d’avis que : « [...] les petites ONG montrent une capacité à mobiliser la population pour des actions rapides lorsqu’une crise éclate dans un pays donné» [4]. Il faut préciser dans ce contexte que le pouvoir de la société civile de se présenter comme un opposant au régime non démocratique ne signifie pas que cette société évolue pour autant dans un régime démocratique. Selon Shils (1991) il a apparût une tradition de mettre sur le même pied la société civile et la société démocratique [5]. Des chercheurs de la transition démocratique tels qu’A. Stepan (1988) [2] ou L.Diamond (1994) nient entièrement la nature politique de la société civile [6].
Mais nous ne pouvons cependant pas nier l’influence de la société civile et des ONG sur la politique interne d’un État. L’existence d’une «démocratie consolidée» doit être renforcée par une société civile consolidée par une idée d’établissement du système libéral et légitime. Les ONG représentent donc un nouveau degré de démocratisation, ont une influence dans le processus de libération de l’économie, promeuvent la supériorité de loi et l’égalité sociale. Il convient donc à présent de se pencher sur leur développement au Kazakhstan de la transition démocratique.
Le Kazakhstan contemporain a commencé des réformes démocratiques après la chute de l’URSS. Ce bouleversement a permis au Kazakhstan d’obtenir le statut de pays indépendant. Le gouvernement a alors choisi la voie de la démocratie pour réorganiser le système postsoviétique des institutions civiles. De 1991 à 1994, le système d’Etat kazakhstanais a traversé une crise politique, économique et sociale. Le pays a été désorienté dans sa politique étrangère, dévasté économiquement pour ne pas dire désespéré d’un point de vue idéologique. Mais, pas à pas, des réformes pratiquées par le gouvernement ont donné des premiers résultats. Parmi ceux-ci, nous pouvons mettre l'accent sur la création de la Commission trilatérale républicaine pour le partenariat social.
Cet établissement a posé la première pierre du développement d’un troisième secteur de la société civile (les ONG) du Kazakhstan. Puis, cela a été suivi par l’élaboration d’autres lois qui règlent maintenant un paquet d'actions des ONG kazakhstanaises. Parmi celles-ci, nous pouvons mettre en relief certaines initiatives qui ont influencé considérablement la position des associations sociales, des syndicats et des comités d'action. Dans une annexe du travail nous proposons un tableau de l’adoption des lois qui ont influencé beaucoup sur le développement des ONG kazakhstanaises.
L’élaboration des nouveaux actes juridiques se passe régulièrement. Et le nombre d’ONG a augmenté rapidement avec l’aide constante du gouvernement kazakhstanais : on compte 27 525 des ONG à ce moment-là (Raisova L., 2013) [7]. L’activité des ONG est présentée dans toutes les sphères de la vie sociale des citoyens kazakhstanais (dans la sphère économique, culturelle, juridique, environnementale et médicale). C’est évident que l’activité de la société civile dépend du degré de liberté accordé par le régime aux citoyens pour mener leurs actions. Dans un pays démocratique, la société est douée d’une vaste autonomie. Elle peut être séparée de l’État selon des conditions favorables. Néanmoins, si nous parlons du régime qu’on peut classifier en utilisant le terme de «démocratie tutélaire» (O’DonnellG., Schmitter P.C., 1986), nous plaçons une société civile aux autres conditions de l’existence [8]. Nous pouvons assimiler une «démocratie tutélaire» à un type du régime transitoire dans la « gray zone » de la politique dont Thomas Carothers a décrit dans son article The end of the transition paradigm (2002) comme un pays avec «le syndrome de la politique d’une puissance dominante» [9]. Ce terme-là peut être particulièrement utile pour analyser le régime politique kazakhstanais. Selon lui un des signes principaux d’un tel type d’état est une société civile faible qui est soumise du contrôle d’état. Les limites de la liberté sont variables et peuvent élargir ou se rétrécir pendant le processus de démocratisation.
Il faut souligner spécialement que sous un régime autoritaire, le contrôle des actions publiques persécute toutes les initiatives civiles des ONG. Nous pouvons regrouper les régimes autoritaires en deux parties selon leurs moyens du contrôle et du «niveau de pression»: les «hard-liners» ou les «soft-liners» (O’DonnellG., Schmitter P.C., 1986) [8]. Les «hard-liners» refusent toute possibilité de transition démocratique en recourant à plusieurs processus simultanés tels comme une libéralisation et une socialisation, par exemple. Ils sacrifient la plateforme politique et sociale existante par une limitation du choix ou un contrôle des partis lors des élections. Les « soft-liners » sont caractérisés par un contrôle moins sévère et plus compliqué à éviter. Sous ce type de régime, les actions des ONG « indépendantes » deviennent un des indicateurs de la transition démocratique.
Le modèle politique kazakhstanais que nous devons analyser au cours de la problématique du travail doit être classé parmi ces deux régimes d’état : une «démocratie tutélaire» ou un «soft-liner». Selon Carothers le Kazakhstan est un pays du «gray zone» qui a «le syndrome de la politique d’une puissance dominante». Mais comme le décrit Ziegler C.E. (2010) nous pouvons aussi l’apprécier d’un régime «hégémonique électoral autoritaire» [10].
Nous pouvons supposer que la transition démocratique au Kazakhstan soit une étape du développement d’un régime autoritaire de «soft-liners». Mais nous partageons l'opinion de Carothers que ce régime n’appartient plus à l'une sorte de l’autoritarisme, que le Kazakhstan est «un pays qui est coincé à une certaine phase de la démocratisation» [9].
Un exemple de cette appartenance est la situation autour des ONG et leurs possibilités de rester actives. Des ONG comme une institution autonome de l’État constituent un indicateur de démocratisation de cet État. Plus ou moins développées elles permettent au gouvernement de les utiliser comme une «façade» imaginaire de la liberté de choix et de l’égalité des possibilités.
Le programme gouvernemental de l’année 2005 est un exemple de moyen du contrôle étatique des ONG. La plupart des ONG qui présentent des candidats indépendants engagés dans le processus démocratique sont contrôlées par l’État d’une manière indirecte.
Autrefois, nous pouvons prétendre que juridiquement les ONG kazakhstanaises n’ont pas de limites à leur développement. Nous pouvons aussi affirmer que la participation aux actions publiques des ONG, pour les kazakhstanais, est un moyen efficace d’étendre l’espace de leur influence sur le gouvernement et ses décisions. En revanche, une recension du fonctionnement des ONG au Kazakhstan montre un exemple du système politique qui ne dispose pas des outils d’un modèle idéal ou, au moins, du modèle d’un pays européen.
Par exemple, le financement intérieur des ONG est loin d’être aussi développé qu’en Europe ou aux États-Unis. Dans les pays occidentaux, le financement effectué par des corporations internationales ou par de grosses sociétés alimente les fonds des ONG tandis qu’au Kazakhstan leur rôle est presque usurpé par les administrations publiques. Cette pratique est bien répandue officiellement et ne suscite pas le mécontentement des kazakhstanais. Ainsi, certaines ONG participent chaque année à des appels d’offre émanant de l’État. L’État finance leur fonctionnement. En échange, il obtient l'accès à presque toutes les relevées statistiques ou aux autres informations internes.En outre, la marge d’activité de ces ONG est précisément limitée à des questions socio-économiques. Nous parlons évidemment de domaines où une aide des ONG est évidemment nécessaire à l’État comme la protection des invalides et des enfants. Pour ce qui est de la défense des droits de l’Homme, ces ONG sont soumises à un contrôle plus sévère. Quant à leur financement la plupart du temps résultant de fonds étrangers, il est soumis à un contrôle strict de la police financière.
Officiellement, la position politique de l’État en matière d’ONG reste toujours libérale et semble témoigner d’une grande ouverture. La nécessité de laisser le champ libre au développement de ce secteur de la société civile a été reconnue par Nazarbayev N., président du Kazakhstan. Il a dit que « legouvernement ne peut pasnourrirartificiellementlesinstitutionsde la société civile, il ne peut quecréerun environnement favorable àleur développement » (Raisova L., 2013) [11]. En revanche, en ce qui concerne les aspects juridiques et financiers de leur existence, la situation est moins évidente.
Le financement étranger des ONG est critiqué fortement par le gouvernement et par les autres ONG kazakhstanaises qui sont financées par l’État. L’intrusion de forces étrangères dans la politique intérieure du Kazakhstan est perçue comme une menace pour le développement et la consolidation de la société civile.
En conclusion, nous constatons que le problème principal de la croissance qualitative du secteur non gouvernemental au Kazakhstan est le manque de conscience civique de la société qui est plutôt régressive contrairement aux années 90. Le prestige des ONG a diminué de façon constante à cause des caractéristiques suivantes. Parfois elles n’ont pas de spécialisation et confuses à leur but et elles restaient souvent inutiles pour résoudre les problèmes qui sont de leur compétence. Pendant des élections politiques ou des crises du pouvoir elles n’agissent pas de la bonne façon et ne proposent pas des solutions justes. Généralement, leur but fréquemment est la recherche d’un quelconque profit pas d’une réalisation du projet pratique à impact social. Ces ONG sont prêtes à «faire» n'importe quoi et servir n’importe quelle cause pourvu que leurs financements restent stables [12]. Ainsi, d’une part, les ONG souffrent donc d’une crise de confiance de la part de la société civile et d’autre part elles semblent de plus en plus sujettes à un éparpillement de leurs compétences. Si les ONG au Kazakhstan se sont multipliées, elles restent encore insuffisantes pour assurer tous les besoins de la transition démocratique.
Les organisations non gouvernementales du Kazakhstan, du moins dans leur forme actuelle, ne disposent pas d'une influence importante pour la société. Leur autonomie reste «un mythe» de la société civile pour la plupart du peuple kazakhstanais. Nous devons aussi conclurer, tout d’abord, que le gouvernement kazakhstanais «attire» les opposants potentiels pour minimiser les motifs de critiques. Puis, si les organisations non gouvernementales ont accès directement à l'argent d’État, il existe une grande tentation de l’obtenir, même, s’il entame un contrôle inévitable du gouvernement. Et, enfin, la majorité des citoyens n'ont pas toujours une idée claire des fonctions et des activités des ONG à cause du manque d’information et de la faiblesse des ONG, elles-mêmes.
Sans le financement d’état des ONG, une existence de la plupart de ces institutions civiles peut devenir moins efficace et moins consolidée contre les problèmes de la société. Autrefois, une cessation du financement peut être suivie de la crise du développement de la société civile. En tout cas, un tel dilemme est discutable.
Bibliographie
- Le Bon «Hier et demain». Pensées brèves. (1918) http://www.proverbes-citations.com/citations-de-gustave-le-bon.shtml (consulté le 11 août 2013).
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- Howard M.M. The weakness of civil society in post-Communist Europe, Cambridge: Cambridge University Press, 2003, р.
- Perroulaz G. Le rôle des ONG dans la politique de développement: forces et limites, légitimité et contrôle, Annuaire suissede politique et de développement: les ONG de développement: rôles et perspectives, Genève: Institut de hautes études internationales et du développement, 2004, р. 9–24.
- Shils E. Mass society and its culture. Culture of the Millions / Ed. N.NJ.Jacobs, Princeton, 1961, р. 1–7.
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- Carothers T. The end of the transition paradigm // Journal of Democrac, Washington, D.C.: Johns Hopkins University Press, 2002, р.
- Ziegler C.E. Civil society, political stability, and state power in Central Asia: cooperation and contestation (2010), http://dx.doi.org/10.1080/13510347.2010.501172. (consulté le 20 août 2013).
- Aitenova L'état actuel du secteur non gouvernemental au Kazakhstan. http://ipr.kz/analytics/1/4/189 (consulté le 8 août 2013).
- Zinecker H. Democracy, diversity, and conflict. Regime-Hybridity and violent civil societies in fragmented societies- conceptual considerations, Frankfurt: Peace Research Institute, 2007, р.