One often presents the Labor Code like a brake to the competitiveness of the companies, it is to forget that they are as subjected to good of other legal standards even more constraining as the Labor Code. Behind the semantic tip of the request for easing of the Labor Code like means of job creation, which is really searched by holding EC speech itis the social regression.
Introduction
Le monde est face au défi que représente la création de 600 millions d’emplois sur la prochaine décennie. Comme R. Valitova mentionne dans son article1 « ...en Europe moderne les processus migratoires sont devenus un problème complexe du point de vue social et économique et un phénomène difficile à diriger ». En France depuis 1974 cette crise se caractérise par un chômage massif et persistant pour lequel on n’a pas trouvé de remède efficace, d’autant plus qu’ils n’est pas certain qu’il est vraiment été recherché, et pour laquelle maintenant certains disent chercher la solution dans la modification du droit du travail, on cherche, en apparence, et les apparences sont parfois trompeuses, à solutionner la crise de l’emploi par une modification du droit du travail. Le texte n’étant pas encore voté et donc susceptible de modifications, nous nous limiterons à son esprit, que, pour le moment, ses promoteurs ne souhaitent pas changer, mais ils pourraient bien y être obligés par les résultats de la pressions populaires qui se manifeste par de nombreuses manifestations des syndicats de salariés et d’étudiants2 et d’autres formes de contestations3 de ce projet qui correspond à ce qui s’est déjà fait en Europe4 et va dans le sens de l’implantation et de la pérennisation de l’ultralibéralisme5.
Il n’est pas sûr que le remède proposé soit le bon, à moins que derrière le cache-misère de la modification du droit du travail comme moyen de création d’emploi ne se profile en réalité une autre revendication, beaucoup moins avouable6 : celle d’un choix de société fait dans le sens de la régression sociale par une minorité et que ses promoteurs, voudraient imposer à ceux qui avaient pourtant la légitimité pour faire les choix de société dont on peut penser, et ils l’ont montré en s’exprimant dans la rue, que leurs choix seraient différents, voire aux antipodes de celui que représente la proposition de ce nouveau droit du travail, mais que l’on a soigneusement essayé de tenir à l’écart de la démarche7, et qui ont fini par manifester pour donner quand même leur avis8. Si peu convaincus qu’ils sont par le discours selon lequel le code du travail français serait un frein, si non LE FREIN à la compétitivité des entreprises françaises9. Ceux qui semblent être à l’origine du projet nous disent qu’un droit à haute densité législative et réglementaire entraverai l'initiative économique10,que l’extrême complexité du droit social en France aboutirait à brider l'initiative des entreprises et l'activité économique11, le problème n’est pas la quantité de normes, mais leur contenu et leur esprit, et surtout la volonté des agents économiques, notamment les dirigeants d’entreprises et les responsables d’organisations patronales, de s’y soumettre. De plus, cela alourdirai le coût du travail et freinerait les investissements de ce point de vue on éprouve quelques difficultés à comprendre comment des normes comme le plan emploi qui se traduit par des aides financières données aux entreprises est une mesure qui alourdi le coût du travail12.
De plus, encore qu’en la matière elles pèsent beaucoup moins lourds que celles de l’économie, les règles du droit du travail poseraient des problèmes de compétitivité13 qui seraient de nature à peser sur les choix d’investissement, et à faire fuir les investisseurs étrangers tentés par la France, c’est aussi le cas pour les du droit en général, qui elles aussi soulèvent, des problèmes identiques sur lesquels les partisans de la simplification du droit du travail sont étrangement silencieux, mais on sait aussi encore que confronté à la certitude d’une grande rentabilité de son investissement14 l’entrepreneur, le vrai, s’arrangera sans difficulté d’un droit du travail rigide et imprévisible15, l’exemple de certains pays significatifs16, et il en est de même s’il a la, perspective que son investissement dans un pays à droit du travail particulière rigide lui procure la certitude de pouvoir bénéficier d’une évasion fiscale17 qui trouvera plus intéressante qu’un droit du travail rigide avec lequel il s’arrangera sans problèmes. L’affirmation est forte. A ce jour il n’existe aucune étude scientifique sérieuse et convaincante qui soit susceptible de l’étayer sérieusement. En la matière, il n’existe que peu d’études d’ensemble, on en notera cependant, une d’ailleurs rarement mentionnée, tant ses conclusions sont à l’inverse du discours dominant sur la nécessité de la flexibilité créatrice d’emploi18, d’ailleurs non démontrée, mais qui porte atteinte aux libertés19. En effet elle démontre que les réformes introduites dans le cadre des mesures visant à enrailler la crise, ont pour tendance de flexibiliser et de revoir à la baisse le droit du travail, en portant l’accent sur la dérégulation mais pas à créer d’emplois.
Il s’agit d’une analyse critique de cette vague d’une ampleur inégalée de déréglementation du droit du travail en Europe, mettant l’accent sur le non-respect des droits sociaux fondamentaux des travailleurs20, mesures que l’on retrouve dans le projet de loi intitulé : « nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Les mesures proposées sont régimes d’austérité élaborés par les institutions européennes poussent à la déréglementation du droit du travail en instaurant une flexibilisation du temps de travail, la mise en place de régimes de travail atypique, la limitation, voire la destruction de la protection contre le licenciement et du régime de la négociation collective réduite à l’acceptation par les syndicats de salariés, ou les salariés eux-mêmes lorsque l’on a réussi à les priver de syndicats, de mesures de régression sociale proposées par les employeurs ce que les syndicats les plus conscients de leur rôle normal cherchent à refuser. De telles réformes, économique inefficaces en termes de création d’emploi21 ont entraîné une véritable explosion des inégalités et de l’insécurité dans la plupart des pays concernés22, néanmoins elles inspirent largement le projet de réforme du droit du travail qui est proposé qui avait été précédé d’un rapport23 largement critiqué24. Il existe seulement quelques études parcellaires25, limitées aux effets sur l’emploi d’une26 ou de quelques normes, elles sont d’ailleurs d’un accès difficile et souvent contestées, elles mériteraient d’être, complété. Les tenants de ce discours avancent, sans convaincre tant leurs arguments sont spécieux, comme justificatif de la non création d’emplois serait due à la longueur et au coût des procédures de licenciement. On nous dit aussi que le droit du travail français n'est pas adapté aux petites entreprises, qui sont les principales pourvoyeuses d'emploi, la publication des chiffres étayant cette affirmation se font attendre. Les études scientifiques sur les effets de la norme en termes de création d’emplois sont quasi-inexistantes. Leur absence permet aux propositions de textes et/ou dispositifs présentés comme destinés à simplifier le droit du travail pour rendre les entreprises plus compétitives d’affluer, tout en restant caractérisés par une absence de démonstration de leurs effets réels sur la création d’emploi.
Les organisations syndicales de salariés voient dans ce discours et sa concrétisation législative proposée la mise à mort du droit du travail protecteur des salariés et l’émergence d’un code du travail patronal27, amenant le comité qui est à l’origine du rapport à préciser qu’il a travaillé à droit constant, ce qui est une manière d’entériner des réformes récentes allant dans le sens de la régression sociale28, et de la réduction des pouvoirs accordés aux juges pour en annuler et/ou atténuer les effets29, et explique l’absence dans son rapport de propositions dites cliquet anti-retour interdisant les mesures de régression sociale, que pourtant la société attend et qui seraient conforme à la constitution qui prévoit que la France est une république démocratique et sociale30 permettant de telles modifications même dans un cadre de travail à droit constant, mais elles ont absentes du rapport proposé, c’est une réforme d’envergure allant dans le sens du progrès social, elle trouve son fondement dans la constitution31 mais ne peut se faire selon le droit constant envisagé par les auteurs du rapport puisque cela exige au préalable l’abrogation de quelques lois récentes ultra-libérales32 de déconstruction du droit du travail33 et de rejet des protections que les salariés y trouvaient. Travailler selon cette vison du droit constant c’est l’interdire. Les propositions, que l’on trouve dans ce projet de nouveau droit du travail, sont reprises de plus anciennes et ne sont renouvelées, que dans le vocabulaire, ni dans leurs principes ni dans leurs effets, et encore moins dans leurs fondements économiques et philosophiques34.
Il ne s’agit que d’une illusion, d’un cache misère de cette obsession des employeurs de chercher à obtenir la régression sociale (I), cachée derrière une demande affichée de simplification du droit présentée, abusivement, comme susceptible de création d’emplois (A) qui ne viennent pas tant la création d’emploi est un mythe35, aux effets juridiques réels qui pourraient être bien limités, tant ces dispositions proposées sont contraires aux principes fondamentaux des normes juridiques internationales (B), notamment celles de l’OIT, et du droit européen, tant celui de l’union européenne (a) que celui du conseil de l’Europe, spécialement la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales (b) et à bien d’autres normes juridiques considérées comme fondamentales dans la plupart des démocraties et états de droit. Ce que les juridictions internationales pourraient avoir l’occasion de rappeler. Pourtant il est possible de faire d’autres propositions (II), économiquement bien plus efficaces, véritablement créatrices d’emplois, et qui vont dans le sens du progrès social (A) attendu par la société, pour les comprendre un exercice de précisions terminologiques (a) et quelques repères chronologiques (b) seront nécessaires pour démontrer quelles vont vers un réel progrès économique progrès social (B) qui est d’ailleurs, au mois dans son texte, un des buts de l’union européenne consacré dans le traité de Lisbonne qui prévoit que l’Union établit un marché intérieur qu’elle oeuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social36.